Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MAUER SCHUTZ
SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEBRET-SEDEL, société anonyme

Numéro de dépôt :
1360031
Date de dépôt :
07/05/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
07/05/1996

Présentation de la marque MAUER SCHUTZ

Déposée le 7 mai 1986 par la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEBRET-SEDEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MAUER SCHUTZ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEBRET-SEDEL domicilié(e) rue des Cinq Frères Robinet, 61600 LA FERTE MACE. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France.

La marque MAUER SCHUTZ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360031.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MAUER SCHUTZ est expirée depuis le 7 mai 1996.

SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEBRET-SEDEL a également déposé les autres marques suivantes : MAUERROC , MAUER TANKERS , LEBRET SEDEL , ENDUIROC , CIPOROUTE , STRATITECHNIQUE , MAUER , SEDEL , MAUER ROC , CIPONYLPLATRE


SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEBRET-SEDEL, société anonyme - rue des Cinq Frères Robinet, 61600 LA FERTE MACE. - France


Cabinet BERT, de KERAVENANT & HERRBURGER. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-48

Inscription le 25 janvier 1996 - Transmission de propriété n°196491 - Publication au BOPI 1996-01-25

Inscription le 25 mars 1994 - CHANGEMENT DE DENOMINATION n°170800 - Publication au BOPI 1994-03-25

Inscription - Changement de dénomination n°41439 - Publication au BOPI

Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la rouille et contre la détérioration du bois;matières tinctoriales;mordants, résines naturelles à l'état brut; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.